Socle commun

Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés sous le nom « Les mots justes ». Chaque annexe les complète pour un service précis ; en cas de contradiction, l’annexe l’emporte.

Article 1 – Qui je suis ?

Les mots justes est le nom commercial de l’activité de Mélanie Detournay, enseignante et indépendante complémentaire, numéro d’entreprise BE0792.863.449, 9 rue Max Elskamp, courriel info@lesmotsjustes.be, site lesmotsjustes.be. Dans ce texte, « je » désigne cette activité et « vous » la personne qui commande, ou le parent ou représentant légal d’un élève mineur.

Article 2 – Commande et conclusion du contrat

Vous commandez par le formulaire du site ou par courriel. Le contrat est conclu quand je vous ai confirmé la commande par écrit et que vous avez payé l’acompte ou la première échéance prévue par l’annexe. Pour un élève mineur, le contrat est conclu avec son parent ou son représentant légal, qui est responsable du paiement.

Article 3 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Mon activité est exonérée de TVA (régime de la franchise) : aucune TVA n’est ajoutée et le prix affiché est le prix final. Le prix applicable est celui annoncé sur le site ou dans mon devis au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Je vous envoie une facture, que vous réglez par virement bancaire. Sauf disposition contraire d’une annexe, il est dû avant la prestation. Les paiements se font uniquement sur le compte indiqué sur le devis ou la facture : aucun autre compte n’est valide. En cas de retard, je peux réclamer les intérêts au taux légal.

Article 5 – Ce que je promets : un travail sérieux, pas un résultat

Je m’engage à mettre en œuvre tous mes moyens et toute ma compétence pour accompagner l’élève, l’étudiant ou l’auteur. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat. La réussite d’un examen, d’un jury, d’un travail ou d’une publication dépend de facteurs qui ne m’appartiennent pas : travail personnel, assiduité, capacités, conditions d’examen, décisions des jurys et des éditeurs. Je ne garantis donc aucun résultat. Je m’engage en revanche à évaluer honnêtement les compétences de départ et à vous prévenir, si je constate que les objectifs visés paraissent hors d’atteinte ou que l’investissement nécessaire n’est pas au rendez-vous.

Article 6 – Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au prix que vous avez payé pour le service concerné, sauf en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, cas dans lesquels la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Je ne réponds pas de l’absence de résultat, vu l’article 5, ni des conséquences d’un document remis tardivement, incomplet ou contraire aux consignes. Rien dans ces conditions ne vous prive des droits que la loi reconnait à un consommateur.

Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous commandez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans donner de motif, conformément au Code de droit économique. Pour l’exercer, envoyez-moi un courriel clair à info@lesmotsjustes.be. Si vous me demandez de commencer la prestation avant la fin de ces 14 jours, vous devez le demander expressément et par écrit ; vous paierez alors la part du service déjà fournie au moment de votre rétractation. Une fois le service entièrement exécuté avec votre accord exprès, le droit de rétractation prend fin.

Article 8 – Confidentialité et absence d’intelligence artificielle

Chaque texte est lu et corrigé personnellement par moi. Aucun travail d’élève, d’étudiant ou d’auteur n’est transmis à un outil d’intelligence artificielle ni utilisé pour en entrainer un. Les documents que vous me remettez ne sont ni publiés, ni cédés, ni montrés à des tiers, sauf obligation légale. Je les conserve, sauvegardes comprises, pendant 2 ans après la fin de la mission puis je les supprime ; vous pouvez demander leur suppression plus tôt.

Article 9 – Données personnelles

Je suis responsable du traitement des données que vous me confiez (identité, coordonnées, textes, niveaux et résultats scolaires). Je les utilise uniquement pour exécuter le contrat, facturer et, si la loi l’exige, tenir ma comptabilité. Les contrats et factures sont archivés pendant 7 ans et restent consultables sur demande. Elles peuvent être traitées par mes prestataires techniques : l’hébergeur du site (Infomaniak, Suisse), la plateforme de visioconférence kMeet et, le cas échéant, le calendrier de réservation du site. Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer ou vous opposer à leur usage en m’écrivant à info@lesmotsjustes.be. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be). Le détail figure dans ma politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Vos textes restent votre propriété : mes corrections et commentaires n’enlèvent rien à vos droits d’auteur. Mes cours, exercices, grilles et documents m’appartiennent. Ils sont destinés à votre usage personnel et ne peuvent être copiés, partagés ou revendus sans mon accord écrit. Je ne publie aucun témoignage ni résultat vous concernant sans votre accord écrit.

Article 11 – Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait, écrivez-moi à info@lesmotsjustes.be en décrivant le problème. Je réponds dans les 10 jours ouvrables et je cherche avec vous une solution amiable (reprise d’une prestation, séance de rattrapage, remboursement partiel). Pour les consommateurs, un service de médiation reste accessible : Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be, contact@mediationconsommateur.be, +32 2 702 52 20.

Article 12 – Force majeure, droit applicable

Je ne suis pas responsable d’un retard ou d’une annulation dus à un cas de force majeure (maladie, panne générale d’Internet ou d’électricité, décision des autorités). Dans ce cas, je vous propose un report ou, à défaut, le remboursement de ce qui n’a pas été fourni. Le droit belge s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux que la loi désigne ; pour un consommateur, ce sont ceux de son domicile ou ceux prévus par la loi.

Annexe A – Cours particuliers, ateliers collectifs et stages

Cette annexe s’applique aux séances individuelles, aux ateliers collectifs et aux stages, tous donnés en ligne.

Formule	Durée	Prix
Séance individuelle	1 h	40 €
Pack de 5 séances	5 × 1 h	190 €
Pack de 10 séances	10 × 1 h	360 €
Atelier collectif (3 à 6 participants)	1 h	22 € par participant
Stage, demi-journée (3 à 6 participants)	3 h	60 €
Stage, journée (3 à 6 participants)	6 h	100 €

A1 – Réservation et paiement

Une séance individuelle se réserve par le site ou par courriel et se paie avant la séance. Un pack est payé en une fois ; il est valable 6 mois et utilisable par la seule personne inscrite ou ses frères et sœurs le cas échéant. Un atelier ou un stage se réserve en s’inscrivant et se paie à l’inscription. Un atelier est maintenu à partir de 3 inscrits ; en dessous, je vous propose un autre créneau ou je vous rembourse intégralement.

A2 – Annulation et absence

Pour une séance individuelle, vous pouvez annuler ou déplacer gratuitement jusqu’à 24 h avant l’heure prévue. Pour un atelier ou un stage, le délai est de 48 h. Passé ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est due, sauf force majeure justifiée. Un retard ne prolonge pas la séance. Une séance annulée dans les délais est reportée une fois ; si aucun nouveau créneau ne convient, elle est remboursée ou, pour un pack, rendue au solde.

A3 – Si j’annule

Si je dois annuler une séance, je vous préviens dès que possible et je vous propose un report. Si aucun report ne vous convient, la séance est remboursée ou rendue au solde du pack.

A4 – Séances en ligne

Les séances ont lieu sur kMeet, la visioconférence d’Infomaniak, par un lien personnel et un mot de passe que je vous envoie. Une salle d’attente me permet d’admettre chaque participant. Ce lien est strictement personnel et ne se partage pas. Vous devez disposer d’un ordinateur ou d’une tablette, d’une caméra, d’un micro, d’une connexion stable et d’un endroit calme. Les questions sur le cours sont traitées pendant la séance ou l’atelier ; je ne réponds pas aux messages de cours entre deux séances, sauf avec la formule Prof premium (annexe B).

A5 – Interdiction d’enregistrer

L’enregistrement sous toutes ses formes (audio, vidéo, capture d’écran ou photographie de l’écran) et la diffusion de tout ou partie d’une séance sont interdits sans mon accord écrit préalable, ainsi que la diffusion de mes supports. Cette interdiction protège aussi les autres participants. Pour un élève mineur, son parent ou représentant légal s’engage à la lui faire respecter. En cas de manquement, je peux exclure l’élève sans remboursement des séances restantes, et me réserver le droit d’agir sur la base de mon droit à l’image et de mes droits d’auteur. De mon côté, je n’enregistre aucune séance sans votre accord écrit.

A6 – Élèves mineurs

Le parent ou représentant légal autorise la participation de l’élève aux séances en ligne et reste joignable pendant les séances. Je lui communique l’évolution de l’élève et le préviens si l’investissement nécessaire n’est pas au rendez-vous (article 5 du socle commun). Les règles du règlement de séance ci-dessous s’appliquent à chaque participant.

A7 – Supports de cours

À la fin de chaque atelier, une fiche récapitulative est remise : elle tient lieu de prise de notes. Les supports remis (documents, exercices, grilles, fiches) sont destinés à l’usage personnel du participant (article 10 du socle commun).

Annexe B – Prof premium

Cette annexe s’applique à Prof premium : un accompagnement individuel de 6 mois pour préparer l’épreuve de français du jury central, destiné aux élèves en instruction à domicile (5e ou 6e secondaire) et aux adultes.

Formule	Durée	Prix
Prof premium	6 mois (environ 26 semaines)	1 500 € (prix de lancement, première cohorte)

B1 – Évaluation préalable

Avant l’inscription, j’évalue les compétences, la motivation et la capacité de travail de l’élève lors d’une séance de diagnostic d’une heure (prise de contact, motivation, exercices de base), facturée au prix d’une séance individuelle (annexe A) et due même si vous ne poursuivez pas. Je vous indique ensuite si l’objectif visé me semble réaliste, notamment si l’évaluation fait apparaitre des réserves, et je peux vous conseiller une autre formule ou ne pas accepter l’inscription. Le contrat n’est conclu qu’après cette évaluation et votre accord écrit.

B2 – Contenu

Prof premium comprend : l’envoi numérique de l’ensemble du programme de français exigé par le jury central, organisé par modules ; deux séances individuelles par semaine de 30 minutes à 1 heure, en visioconférence ou en présentiel selon les disponibilités ; un atelier collectif d’1 h par semaine, choisi dans le calendrier des ateliers ; une fiche récapitulative remise à la fin de chaque séance ou atelier, qui sert de prise de notes ; des exercices réguliers (grammaire, rédaction, analyse de texte, dissertation, synthèse) corrigés et annotés sous 3 à 5 jours ouvrables ; un planning d’étude personnalisé ; un bilan de mi-parcours et un bilan final écrits, transmis à la famille ; la réponse aux questions de l’élève, par écrit, toute la semaine ouvrable, avec une réponse sous 24 heures ouvrables.

B3 – Rythme et calendrier

Le programme compte trois phases : une prise en main renforcée (semaines 1 à 4), un rythme de croisière (semaines 5 à 20) puis une intensification avant les examens (semaines 21 à 26, avec oraux blancs et épreuves types). Les dates sont convenues avec la famille, idéalement calquées sur la session du jury central visée.

B4 – Prix et paiement

Prof premium coute 1 500 € pour les 6 mois. Ce prix est un prix de lancement, valable pour un nombre limité de places (maximum 6 élèves) ; il peut évoluer pour les cohortes suivantes, sans effet sur une inscription déjà confirmée. Il se paie en trois échéances de 500 € : à l’inscription, puis au début des 3e et 5e mois.

B5 – Engagements de l’élève et de la famille

Le suivi suppose un travail régulier : exercices rendus dans les délais, respect du planning d’étude, participation aux séances et aux oraux blancs, avertissement rapide en cas d’absence. Si ces conditions ne sont pas réunies, je vous préviens par écrit. Si la situation ne change pas, je peux mettre fin à l’accompagnement et je rembourse alors la part des mois non commencés.

B6 – Rétractation et rupture

Votre droit de rétractation de 14 jours (article 7 du socle commun) s’applique aux consommateurs. Ensuite, si vous arrêtez en cours de route, le mois commencé est dû et les mois non commencés ne sont pas remboursés, sauf accord amiable ou motif grave de ma part (maladie, impossibilité d’assurer le suivi), auquel cas je rembourse au prorata.

B7 – Pas de garantie de résultat

Le jury central et l’obtention du CESS dépendent de décisions et d’épreuves qui ne sont pas les miennes. Je ne garantis aucun résultat (article 5 du socle commun). Je ne délivre aucun diplôme et je n’inscris pas l’élève à l’examen : cette démarche reste celle de la famille.

B8 – Instruction à domicile

La responsabilité légale de l’enseignement d’un élève en instruction à domicile et les démarches auprès de l’administration restent celles de ses parents. Mon accompagnement est un soutien pédagogique ; il ne remplace ni une école, ni les obligations des parents.

B9 – Plateforme et supports

Les séances en ligne ont lieu sur kMeet ; l’interdiction d’enregistrer de l’annexe A (article A5) s’applique. Les cours et corrections envoyés en version numérique sont destinés à l’usage personnel de l’élève (article 10 du socle commun).

Annexe C – Cap CESS

Cette annexe s’applique à Cap CESS : un accompagnement à distance, mensuel et résiliable avec un préavis de 7 jours, pour les jeunes qui ont quitté l’école sans diplôme ou risquent de la quitter, et qui visent le CESS par le jury central. Le programme est plus souple et moins intensif que Prof premium.

Formule	Contenu	Prix
Formule complète	Une séance individuelle par semaine (45 min à 1 h) et un atelier collectif d’1 h par semaine, mensuel, résiliable avec un préavis de 7 jours	140 € par mois
Atelier seul	Un atelier collectif d’1 h par semaine, sans séance individuelle (3 à 6 jeunes)	45 € par mois

C1 – Entrée dans le programme

On peut commencer à tout moment de l’année. Le parcours débute par un diagnostic de niveau et un plan de remobilisation personnalisé. Le tarif s’applique au prorata du mois entamé.

C2 – Contenu

Selon la formule choisie : un suivi individuel hebdomadaire (diagnostic, méthodologie, correction de travaux) ; des ateliers en ligne d’1 heure par semaine (gestion du temps et de la motivation, techniques d’étude, entrainement à l’oral, simulations d’épreuves) ; des supports numériques adaptés au niveau du jeune ; des exercices corrigés et annotés à un rythme souple ; une aide pour constituer le dossier de déclaration d’instruction à domicile auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (information et conseil, sans représentation juridique).

C3 – Phases

Le parcours comprend, de façon indicative : une remobilisation de 2 à 4 semaines, une mise à niveau d’une durée variable selon le niveau de départ, une préparation active proche du programme du jury central et, dans les 4 à 6 dernières semaines, une intensification avec oraux blancs et épreuves types. La durée de chaque phase s’adapte à la situation du jeune.

C4 – Paiement et arrêt

Cap CESS se paie par mois, au début de chaque mois. Il n’y a pas d’engagement de durée : vous pouvez arrêter à tout moment avec un préavis écrit de 7 jours ; le mois commencé est dû en entier, y compris en cas d’absence, sauf force majeure justifiée. En cas d’absence justifiée et excusable de l’élève, la séance individuelle est reportée ; un atelier collectif manqué n’est ni remplacé ni remboursé. Une absence est justifiée par un certificat médical, que je peux demander, et excusable en cas de décès dans la famille ou d’imprévu sérieux.

C5 – Engagements du jeune et de la famille

Le jeune participe régulièrement aux séances et réalise les exercices à un rythme adapté à sa situation. En cas d’absence ou de difficulté, vous me prévenez : nous adaptons le rythme plutôt que d’interrompre le parcours. Si l’élève est majeur, ses parents sont aussi prévenus lorsqu’il ne participe pas à ses séances. L’élève majeur accepte de facto cette convention si ce n’est pas lui qui finance son parcours. De mon côté, je suis disponible aux séances et ateliers prévus et je fournis le diagnostic et le plan de remobilisation en début de parcours.

C6 – Ateliers et séances

Les ateliers réunissent 3 à 6 jeunes. Ils ont lieu sur kMeet, avec l’interdiction d’enregistrer et les règles d’annulation de l’annexe A (articles A2 et A5) et le règlement de séance. Les questions sont traitées pendant les séances et les ateliers, non entre deux séances.

C7 – Rétractation, résultat et instruction à domicile

Le droit de rétractation de 14 jours (article 7 du socle commun) s’applique aux consommateurs. Je ne garantis aucun résultat (article 5 du socle commun) ; je ne délivre aucun diplôme. La responsabilité légale de l’enseignement et les démarches administratives restent celles des parents, comme pour Prof premium (article B8).

Annexe D – Correction et relecture

Cette annexe s’applique aux textes que vous me confiez : travaux d’études, mémoires, thèses, manuscrits de romans ou d’autres publications, et autres textes en français.

Service	Ce que je fais	Tarif
Relecture	Orthographe, grammaire, ponctuation, typographie	3,50 € par 1 000 signes
Correction approfondie	Relecture + clarté, syntaxe, vocabulaire, cohérence, commentaires	5,50 € par 1 000 signes
Lecture critique	Avis écrit sur la structure, l’argumentation ou la narration	Sur devis
Reformulation	Réécriture de passages à votre demande expresse	Sur devis

D1 – Devis, paiement et échantillon

Je réponds à votre demande dans les 48 heures ouvrables par un devis chiffré, payable à la réception (une demi-page équivaut en moyenne à 1 000 signes). Le travail commence à la réception du paiement. Je corrige gratuitement un échantillon d’environ 500 mots pour que vous jugiez ma façon de travailler. Pour un travail de plus de 20 000 signes ou en cours d’écriture, un acompte de 50 % suffit pour commencer ; le solde est dû à la livraison. Les travaux plus longs, comme ceux de l’enseignement supérieur, peuvent être corrigés au fur et à mesure de l’écriture, selon un délai raisonnable et un devis particulier.

D2 – Délais et livraison

Le délai est fixé dans le devis. Pour un travail important, prévenez-moi au moins une semaine à l’avance. Une urgence peut entrainer un supplément de 40 %. Je vous renvoie le texte au format PDF ; sur demande écrite, je peux l’envoyer au format Word, avec modifications suivies, pour que vous le remaniez. Si le texte doit être relu une seconde fois après vos modifications, un nouveau devis est établi. J’applique les rectifications de l’orthographe de 1990, sauf demande contraire. Vous disposez de 15 jours pour me demander des précisions sur mes corrections.

D3 – Ce que je ne fais pas

Je corrige la langue et je signale ce qui gêne la lecture ; je ne vérifie ni les faits, ni les sources, ni les citations, et je ne détecte pas le plagiat. Le texte reste le vôtre : c’est vous qui décidez d’accepter ou non mes propositions. Les modifications que vous apportez après ma correction ne sont plus de ma responsabilité. Je ne garantis ni une note, ni une acceptation par un éditeur ou un jury.

D4 – Intégrité académique

Je corrige des textes que vous avez écrits ; je ne rédige pas de travaux à rendre à votre place. Vous restez responsable du respect des règles de votre établissement sur l’aide extérieure : certaines limitent la relecture par un tiers. Je peux refuser une mission qui me parait contraire à ces règles.

D5 – Manuscrits : confidentialité renforcée

Sur demande, je signe un engagement de confidentialité spécifique à votre manuscrit. Il n’est transmis à aucun outil d’intelligence artificielle (article 8 du socle commun), n’est ni copié ni stocké en dehors de mon ordinateur et est supprimé à la date convenue. Vos droits d’auteur restent intégralement les vôtres ; je ne réclame aucune mention, sauf si vous le souhaitez.

D6 – Annulation

Si vous annulez avant que j’aie commencé, le paiement vous est remboursé. Si j’ai déjà commencé, vous payez la part du travail réalisée, calculée sur le nombre de signes traités.

Règlement de séance en ligne

Ce règlement est lu en début de cycle et envoyé avec le lien. Il rend la séance agréable pour tous.

• Je me connecte à l’heure, avec mon prénom comme nom d’affichage, depuis un endroit calme.
• Ma caméra est allumée ; mon micro est coupé quand je ne parle pas.
• Je ne partage pas le lien ni le mot de passe, et je ne laisse personne d’autre suivre la séance.
• Je n’enregistre rien : ni la voix, ni la vidéo, ni l’écran, ni une photo de l’écran. Je ne diffuse rien de ce qui se dit ou s’affiche.
• Je respecte les autres participants : je ne me moque pas, je laisse chacun parler et je ne répète pas ailleurs ce qu’un autre a dit.
• Je prépare mon matériel (feuilles, stylo, documents) avant le début.
• Si j’ai un problème de connexion, je préviens par courriel ou message ; je me reconnecte avec le même lien.
• Si le règlement n’est pas respecté, je peux être exclu(e) de la séance, comme prévu aux conditions de vente.

Signature de l’élève : ____________ Signature du parent ou représentant légal : ____________